commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Le groupe Ensemble pour la République

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Le groupe Ensemble pour la République

COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

chargé des comptes publics

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

à minuit, du mandat de député de

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

chargé des comptes publics

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Rapporteurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

membres de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

commissions publiées au Journal officiel du

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

inspecteur des finances de 1re classe

inspecteur général des finances (6e tour)

inspecteur des finances de 1re classe

délégué interministériel à la transformation publique

délégué interministériel à la transformation publique ; 14 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

inspecteur des finances de 1re classe

délégué interministériel à la transformation publique

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

directeur de cabinet

secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

directeur du cabinet

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises

directeur du cabinet, à

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs des finances de 2e classe

Inspection générale des finances

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2005-2007

en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical

Concours d'économie, et gestion (D 2), option I